Est-ce que je bénéficie, en tant qu'intermédiaire d'assurances, d'un "passeport européen" ?

En tant qu'intermédiaire d'assurances, vous bénéficiez d’un "passeport européen".

Cela signifie que vous pouvez exercer votre activité dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen via la libre prestation de services ou via une succursale.

Vous devez indiquer, par le biais de l’application en ligne, les Etats membres dans lesquels vous souhaitez exercer réellement l'activité d'intermédiation en assurances. Précisez si vous avez l'intention d'exercer votre activité via la libre prestation de services ou via une succursale.

Les sous-agents ne bénéficient d'un "passeport européen" que pour autant que le courtier ou l'agent pour lequel ils agissent dispose également d'un "passeport européen" dans les mêmes pays.

La FSMA informe l'Etat membre d'accueil de votre intention et vous communique la date à laquelle vous pouvez commencer votre activité.