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Direction, capital et fonds propres
Direction, capital et fonds propres
Questions clés
Comment fonctionne l'application en ligne de la FSMA (exemple pratique) ?
Comment préparer son dossier d'agrément en tant que prêteur ?
Qu'est-ce qu'un "dirigeant effectif" ?
Qu'est-ce qu'un "responsable de la distribution" ("RD")?
Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public ("PCP") ?
Questions
20.
Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?
Last revision:
25 aoû 2016
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
34.
Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?
Last revision:
05 avr 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
35.
Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?
Last revision:
05 avr 2017
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
47.
Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Last revision:
30 oct 2018
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
54.
Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?
Last revision:
27 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
55.
Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?
Last revision:
13 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
56.
Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?
Last revision:
14 nov 2019
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
62.
Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?
Last revision:
09 nov 2020
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
71.
Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit ?
Last revision:
05 avr 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Prêteurs
83.
Quelles informations les prêteurs doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?
Last revision:
08 nov 2016
Prêteurs
90.
Une personne morale peut-elle être administrateur d'un prêteur ?
Last revision:
08 nov 2016
Prêteurs
96.
À quelles conditions la direction d’un prêteur doit-elle satisfaire ?
Last revision:
08 nov 2016
Prêteurs
97.
Qui fait partie de la "direction d'un prêteur" ?
Last revision:
08 nov 2016
Prêteurs
100.
À quelles conditions les actionnaires d’un prêteur doivent-ils satisfaire ?
Last revision:
08 nov 2016
Prêteurs
123.
Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?
Last revision:
07 sep 2020
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
125.
Qu'est-ce que "l'expertise adéquate" ?
Last revision:
26 fév 2020
Prêteurs
137.
Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?
Last revision:
22 nov 2017
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs
162.
Qui sont les personnes concernées par la demande d'agrément ?
Last revision:
01 fév 2019
Prêteurs