Direction, capital et fonds propres

Questions clés

Questions

20. Une personne morale peut-elle être chargée de la direction effective ?

Last revision: 25 aoû 2016
Intermédiaires d'assurances
Intermédiaires de réassurance
Intermédiaires en crédit hypothécaire
Intermédiaires en crédit à la consommation
Intermédiaires en services bancaires et d'investissement
Prêteurs

34. Qu'est-ce qu'un "administrateur qui n’est pas dirigeant effectif" ?

Last revision: 05 avr 2019
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35. Qu'est-ce qu'un "extrait de casier judiciaire valable" ?

Last revision: 05 avr 2017
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47. Quelles informations dois-je fournir à la FSMA concernant les personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last revision: 30 oct 2018
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54. Qu'est-ce que l'"aptitude professionnelle" ?

Last revision: 30 oct 2018
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55. Qu'est-ce que l'"honorabilité professionnelle" ?

Last revision: 23 nov 2018
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56. Qu'est-ce qu'une "interdiction professionnelle" ?

Last revision: 30 oct 2018
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62. Quelles sont les obligations de recyclage qui s’appliquent aux personnes responsables concernées par l’intermédiation ?

Last revision: 25 mai 2018
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71. Quelle exigence d’examen s'applique aux personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit ?

Last revision: 05 avr 2019
Intermédiaires en crédit hypothécaire
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Prêteurs

83. Quelles informations les prêteurs doivent-ils fournir à la FSMA concernant les actionnaires détenant le contrôle de la société ?

Last revision: 08 nov 2016
Prêteurs

90. Une personne morale peut-elle être administrateur d'un prêteur ?

Last revision: 08 nov 2016
Prêteurs

96. À quelles conditions la direction d’un prêteur doit-elle satisfaire ?

Last revision: 08 nov 2016
Prêteurs

97. Qui fait partie de la "direction d'un prêteur" ?

Last revision: 08 nov 2016
Prêteurs

100. À quelles conditions les actionnaires d’un prêteur doivent-ils satisfaire ?

Last revision: 08 nov 2016
Prêteurs

123. Qu'est-ce qu'un "actionnaire détenant le contrôle de la société" ?

Last revision: 26 aoû 2016
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125. Qu'est-ce que l' "expertise adéquate" ?

Last revision: 06 nov 2018
Prêteurs

137. Quelles sont les condamnations reprises sous l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 ?

Last revision: 22 nov 2017
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162. Qui sont les personnes concernées par la demande d'agrément ?

Last revision: 01 fév 2019
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