De quelle manière la FSMA confirme-t-elle l’agrément ou l’inscription ?

Si votre demande d’inscription a été approuvée par le comité de direction de la FSMA, vous en êtes avisé par un e-mail envoyé à votre adresse électronique professionnelle, accompagné d’une lettre de confirmation.

Si votre demande d’agrément a été approuvée par le comité de direction de la FSMA, vous recevez une lettre de confirmation par la poste.

Si votre demande d’inscription ou d’agrément a été refusée par le comité de direction de la FSMA, ce refus vous est notifié par lettre recommandée à la poste.

Tout prêteur agréé ou intermédiaire de crédit inscrit apparaît également sur la liste des prêteurs agréés ou sur la liste des intermédiaires de crédit inscrits.