Comment puis-je vérifier si mon entreprise remplit les conditions concernant les connaissances professionnelles ? - Agents à titre accessoire

La FSMA a développé une marche à suivre et des check-lists pour vous aider à préparer votre dossier. Ces documents vous permettent de vérifier si les personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit et les personnes en contact avec le public au sein de votre entreprise satisfont aux conditions concernant les connaissances professionnelles.

Check-lists connaissances professionnelles agents à titre accessoire

 

*Type 1 : L’utilisation des crédits offerts est limitée aux biens et services que l’agent vend lui-même.

**Type 2 : L’utilisation des crédits offerts n’est pas limitée aux biens et services que l’agent vend lui-même.