Comment puis-je vérifier si les personnes au sein de mon entreprise concernées par l'intermédiation de crédit remplissent les conditions concernant les connaissances professionnelles (marche à suivre) ?

La FSMA a développé une marche à suivre et des check-lists pour vous aider à préparer votre dossier. Ces documents vous permettent de vérifier si les personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit et les personnes en contact avec le public au sein de votre entreprise satisfont aux conditions concernant les connaissances professionnelles.

Crédit hypothécaire
Check-lists connaissances professionnelles courtiers en crédit hypothécaire
Check-lists connaissances professionnelles agents liés en crédit hypothécaire
Check-lists connaissances professionnelles sous-agents en crédit hypothécaire
Crédit à la consommation
Check-lists connaissances professionnelles courtiers en crédit à la consommation
Check-lists connaissances professionnelles agents liés en crédit à la consommation
 Check-lists connaissances professionnelles agents à titre accessoire

*Type 1 : L’utilisation des crédits offerts est limitée aux biens et services que l’agent vend lui-même.

**Type 2 : L’utilisation des crédits offerts n’est pas limitée aux biens et services que l’agent vend lui-même.