Combien de temps dure la procédure d’inscription auprès de la FSMA ?

Pour les intermédiaires, la FSMA statue au plus tard dans les 2 mois après la réception d'un dossier complet. Comme l’application en ligne vous invite systématiquement à mentionner les données nécessaires et à fournir les documents requis, le dossier que vous avez introduit devrait en principe être complet. La FSMA examinera donc votre dossier dans l’état où vous le lui avez soumis. Si elle l’estime opportun (par exemple si elle constate que le contenu des documents fournis n’est pas conforme aux exigences légales), la FSMA pourra toutefois vous poser des questions supplémentaires ou vous demander de fournir d’autres documents. Le délai de traitement dépend, en grande partie, de la qualité du dossier introduit.

Pour les prêteurs, la FSMA statue au plus tard dans les 2 mois après la réception d'un dossier complet. La FSMA pourra ici aussi vous poser des questions supplémentaires ou vous demander de fournir d’autres documents si elle l’estime opportun. Elle disposera dans ce cas d’un délai de 6 mois à compter de l’introduction du dossier pour statuer sur la demande.