Combien de responsables de la distribution ("RD") faut-il désigner ?

Les responsables de la distribution supervisent les personnes en contact avec le public.

L’obligation de désigner des RD s’applique à tous les intermédiaires de crédit, aux prêteurs qui exercent l'activité d’intermédiation en crédit, aux intermédiaires d'assurances et de réassurance et des entreprises d'assurances ou de réassurance qui exercent l'activité d'intermédiation d'assurances.

1. Nombre de RD auprès des intermédiaires de crédit et des prêteurs 

L’obligation de désigner des RD s’applique à tous les intermédiaires de crédit et aux prêteurs qui exercent l'activité d’intermédiation en crédit. Une même personne peut être désignée comme RD pour le crédit hypothécaire et le crédit à la consommation.

Le nombre de RD qu’un prêteur ou un intermédiaire de crédit doit avoir, dépend du nombre de personnes en contact avec le public qui travaillent pour lui :

  • Il faut désigner au moins un RD. Un intermédiaire de crédit personne physique ou un dirigeant effectif d’un intermédiaire de crédit peut être désigné en tant que RD.
  • Il faut désigner un deuxième RD s’il y a plus de 10 personnes en contact avec le public. Ensuite, un RD supplémentaire est désigné à chaque fois qu’une nouvelle tranche de 10 personnes en contact avec le public est franchie.
  • Pour les agents à titre accessoire, un deuxième RD doit être désigné lorsqu’il y a plus de 20 personnes en contact avec le public. Ensuite, un RD supplémentaire est désigné à chaque fois qu’une nouvelle tranche de 20 personnes en contact avec le public est franchie.

2. Nombre de RD auprès des intermédiaires d'assurances ou de réassurance et auprès des entreprises d'assurances ou de réassurance

Le nombre de RD qu'un intermédiaire d'assurances ou de réassurance ou une entreprise d'assurances ou de réassurance qui exerce l'activité d'intermédiation doit avoir, dépend du nombre de personnes en contact avec le public qui travaillent pour lui ou elle. 

  • Il faut désigner au moins un RD.

    Exception : l'intermédiaire d'assurances ou de réassurance-personne physique qui n'a pas d'employé ne doit pas désigner un RD. 
  • Il faut désigner un RD supplémentaire s’il y a plus de 10 personnes en contact avec le public. Ensuite, un RD supplémentaire est désigné à chaque fois qu’une nouvelle tranche de 10 personnes en contact avec le public est franchie.

Si l'activité professionnelle principale n'est pas l'intermédiation en assurances ou en réassurance, et que l'assurance est un complément à la livraison d'un produit ou à la fourniture d'un service, un RD supplémentaire est désigné à chaque fois qu'une nouvelle tranche de 20 personnes en contact avec le public est franchie.