Combien de responsables de la distribution ("RD") faut-il désigner ?

Les responsables de la distribution supervisent les personnes en contact avec le public.

L’obligation de désigner des RD s’applique à tous les intermédiaires de crédit, aux prêteurs qui exercent l'activité d’intermédiation en crédit, aux intermédiaires d'assurance, aux intermédiaires d'assurance à titre accessoire et aux intermédiaires de réassurance et aux entreprises d'assurance ou de réassurance qui exercent l'activité de distribution d'assurances ou de réassurances.

1. Nombre de RD auprès des intermédiaires de crédit et des prêteurs 

L’obligation de désigner des RD s’applique à tous les intermédiaires de crédit et aux prêteurs qui exercent l'activité d’intermédiation en crédit. Une même personne peut être désignée comme RD pour le crédit hypothécaire et le crédit à la consommation.

Le nombre de RD qu’un prêteur ou un intermédiaire de crédit doit avoir, dépend du nombre de personnes en contact avec le public qui travaillent pour lui :

  • Il faut désigner au moins un RD. Un intermédiaire de crédit personne physique ou un dirigeant effectif d’un intermédiaire de crédit peut être désigné en tant que RD.
  • Il faut désigner un deuxième RD s’il y a plus de 10 personnes en contact avec le public. Ensuite, un RD supplémentaire est désigné à chaque fois qu’une nouvelle tranche de 10 personnes en contact avec le public est franchie.
  • Pour les agents à titre accessoire, un deuxième RD doit être désigné lorsqu’il y a plus de 20 personnes en contact avec le public. Ensuite, un RD supplémentaire est désigné à chaque fois qu’une nouvelle tranche de 20 personnes en contact avec le public est franchie.

2. Nombre de RD auprès des intermédiaires d'assurance, des intermédiaires d'assurance à titre accessoire et des intermédiaires de réassurance et auprès des entreprises d'assurance ou de réassurance

Le nombre de RD qu'un intermédiaire d'assurance, intermédiaire d'assurance à titre accessoire ou d'un intermédiaire de réassurance ou une entreprise d'assurance ou de réassurance qui exerce l'activité de distributeur doit avoir, dépend du nombre de personnes en contact avec le public qui travaillent pour lui ou elle. 

  • Il faut désigner au moins un RD.

    Exception : l'intermédiaire-personne physique qui n'a pas d'employé ne doit pas désigner un RD. 

  • Il faut désigner un RD supplémentaire s’il y a plus de 10 personnes en contact avec le public. Ensuite, un RD supplémentaire est désigné à chaque fois qu’une nouvelle tranche de 10 personnes en contact avec le public est franchie.

Par dérogation, les intermédiaires d'assurance, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les intermédiaires de réassurance qui exercent une activité professionnelle principale autre que la distribution de (ré)assurances désignent un RD supplémentaire s'ils emploient plus de 20 personnes en contact avec le public. Ensuite, chaque fois qu'une nouvelle tranche de 20 personnes en contact avec le public est franchie, un RD supplémentaire doit être désigné.