À quelles conditions organisationnelles les prêteurs doivent-ils satisfaire en matière de lutte anti-blanchiment pour obtenir un agrément ?

Les prêteurs tombent sous le champ d'application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces et du règlement de la CBFA du 23 février 2010. Ces textes ont été commentés dans la circulaire CBFA_2010_09 (ainsi que dans les versions modifiées).

Les prêteurs qui ne sont pas soumis au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique doivent prouver à la FSMA qu'ils respectent ces dispositions. Ils doivent, notamment, désigner un responsable blanchiment qui devra faire rapport annuellement.

Les responsables de la distribution et les personnes en contact avec le public auprès de prêteurs doivent également connaître la législation anti-blanchiment, puisque celle-ci fait partie des connaissances professionnelles requises.