À quelles conditions les actionnaires d’un prêteur doivent-ils satisfaire ?

L’actionnaire d’un prêteur peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale.

Lors de l’introduction de sa demande d’agrément, le prêteur doit communiquer à la FSMA l’identité des personnes qui détiennent une participation d’au moins 20 % dans le capital du prêteur ou qui exercent le contrôle du prêteur. Cette communication doit indiquer le pourcentage de la participation de chacune de ces personnes et le nombre de droits de vote qu’elles détiennent.

La FSMA examine les qualités de ces actionnaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente du prêteur. La FSMA examine cet aspect à l’aide, entre autres, d’un questionnaire, qui doit être complété par chaque actionnaire concerné. Si elle estime qu’ils ne présentent pas les qualités requises, la FSMA refuse l’agrément comme prêteur.

Toute personne qui se propose d’acquérir dans le capital d’un prêteur agréé une participation lui permettant d’atteindre ou de dépasser le seuil de 20 %, 30 % ou 50 % des actions ou des droits de vote, doit le notifier au préalable à la FSMA.

Dans ce cas-ci également, la FSMA examinera si cette personne dispose des qualités requises. Elle pourra lui demander tous renseignements nécessaires pour apprécier cet aspect au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente du prêteur. Si elle estime que l’actionnaire ne présente pas des qualités suffisantes, la FSMA peut s’opposer à la réalisation de l’acquisition.