À quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent à titre accessoire (crédit à la consommation) ?

Les conditions d'inscription suivantes s'appliquent à tous les intermédiaires de crédit:

Vous devez communiquer à la FSMA le nombre de personnes en contact avec le public. Ce nombre est déterminant pour le nombre de responsables de la distribution que vous devez désigner. Vous devez conserver la preuve que ces personnes disposent des connaissances professionnelles requises.Vous ne devez pas joindre cette preuve au dossier d’inscription.

Pour chacune des personnes responsables concernées par l’intermédiation en crédit, vous devez fournir à la FSMA les données et documents suivants :

Vous devez signaler avec quels prêteurs vous travaillez. Vous pouvez uniquement travailler avec des prêteurs agréés ou enregistrés.

Aperçu des documents et modèles de documents

Voir la réponse à la question "Quels documents un agent à titre accessoire doit-il transmettre à la FSMA ?".