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Nouveau questionnaire

La FSMA utilise depuis le 4 novembre 2019 un nouveau questionnaire à remplir par les candidats à une fonction réglementée auprès d’un intermédiaire ou d’un prêteur.

Ce nouveau questionnaire demande de l’information de ces personnes responsables. La FSMA a besoin de ces informations afin de se prononcer sur leur aptitude, expertise adéquate et honorabilité professionnelle. Sur le fond les conditions légales n’ont pas changé.

FSMA Newsflashes IDD:

La directive IDD : Nouvelles exigences en matière de connaissances professionnelles dans le secteur - 26 juin 2019

La directive IDD : Quelles sont les nouveautés concernant l'application en ligne Cabrio pour les intermédiaires d'assurance ? - 25 mars 2019

La directive IDD introduit la nouvelle catégorie des intermédiaires d'assurance à titre accessoire - 13 mars 2019

La directive IDD : Quels sont les changements en ce qui concerne les conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurance ? - 28 février 2019

La FSMA est chargée de procéder à l’accès à la profession de prêteurs, d’intermédiaires en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation, ainsi que de contrôler les intermédiaires d’assurances, de réassurance, et les intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement.

Ce site web fournit une réponse aux questions fréquemment posées sur les sujets qui sont d’importance pour les prêteurs et pour les intermédiaires.

Les réponses tiennent compte de la législation qui est applicable aux différents statuts.

Ces questions fréquemment posées peuvent être parcourues par statut, et sont réparties en sous-catégories thématiques.
Sur la page « Toutes les questions », vous pouvez consulter, pour chaque question, par le biais d’icônes, les statuts auxquels votre question s’applique.

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