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Contributions aux frais de fonctionnement 2019:

Les invitations de paiement relatives à la contribution annuelle aux frais de fonctionnement de la FSMA ont été envoyées par courrier le 5 juillet 2019. Le délai de paiement est de trente jours.
Vous trouverez de plus amples informations dans notre Newsletter.

Toute question portant sur des aspects non traités dans cette Newsletter peut être adressée par e-mail.

FSMA Newsflashes IDD:

La directive IDD : Nouvelles exigences en matière de connaissances professionnelles dans le secteur - 26 juin 2019

La directive IDD : Quelles sont les nouveautés concernant l'application en ligne Cabrio pour les intermédiaires d'assurance ? - 25 mars 2019

La directive IDD introduit la nouvelle catégorie des intermédiaires d'assurance à titre accessoire - 13 mars 2019

La directive IDD : Quels sont les changements en ce qui concerne les conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurance ? - 28 février 2019

La FSMA est chargée de procéder à l’accès à la profession de prêteurs, d’intermédiaires en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation, ainsi que de contrôler les intermédiaires d’assurances, de réassurance, et les intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement.

Ce site web fournit une réponse aux questions fréquemment posées sur les sujets qui sont d’importance pour les prêteurs et pour les intermédiaires.

Les réponses tiennent compte de la législation qui est applicable aux différents statuts.

Ces questions fréquemment posées peuvent être parcourues par statut, et sont réparties en sous-catégories thématiques.
Sur la page « Toutes les questions », vous pouvez consulter, pour chaque question, par le biais d’icônes, les statuts auxquels votre question s’applique.

Si vous souhaitez être informés sur les activités de la FSMA, cliquez sur le lien ci-dessous afin de vous inscrire à la Newsletter.