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FSMA Newsflash

Contribution annuelle aux frais de fonctionnement de la FSMA - 14 août 2018

La FSMA est chargée de procéder à l’accès à la profession de prêteurs, d’intermédiaires en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation, ainsi que de contrôler les intermédiaires d’assurances, de réassurance, et les intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement.

Ce site web fournit une réponse aux questions fréquemment posées sur les sujets qui sont d’importance pour les prêteurs et pour les intermédiaires.

Les réponses tiennent compte de la législation qui est applicable aux différents statuts.

Ces questions fréquemment posées peuvent être parcourues par statut, et sont réparties en sous-catégories thématiques.
Sur la page « Toutes les questions », vous pouvez consulter, pour chaque question, par le biais d’icônes, les statuts auxquels votre question s’applique.

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